Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Odette Simone — Sophie Aventini
Date de dernière mise à jour : 21/09/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom et prénom : Sophie Aventini
Nom commercial : Odette Simone
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 14 rue Briffaut, 13005 Marseille, France
Numéro SIRET : 82986939500022
Adresse e-mail : odettesimonecreatrice@gmail.com
Téléphone : 06 15 93 90 73
Site internet : https://www.odettesimone.com
Ci-après dénommée « la Vendeuse ».
La Vendeuse exerce une activité de création et de fabrication artisanale de sacs et accessoires textiles réalisés dans son atelier à Marseille.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Odette Simone, exploitée via Shopify, auprès de clients particuliers.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Vendeuse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs et accessoires textiles.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs particuliers sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client, après que celui-ci a pu en prendre connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs et accessoires textiles conçus et fabriqués artisanalement par la Vendeuse dans son atelier à Marseille.
Les produits proposés sont principalement des articles déjà confectionnés et disponibles à la vente, sous réserve de leur disponibilité réelle au moment de la commande.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment :
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Les dimensions ;
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Les matériaux et tissus utilisés ;
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Les couleurs et motifs ;
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Les particularités éventuelles de fabrication ;
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Les conseils d'entretien, lorsqu'ils sont nécessaires.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les particularités résultant de la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description et à l'usage prévu.
Le motif visible sur la photographie peut ne pas être identique à celui du produit reçu, notamment lorsque les tissus présentent des motifs différents selon leur découpe.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, la Vendeuse en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances, bénéficier d'un remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou d'une solution convenue avec la Vendeuse, dans le respect de ses droits légaux.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est validée après :
-
Vérification du panier ;
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Acceptation des présentes CGV ;
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Validation du paiement ;
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Confirmation de la commande par la Vendeuse.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d'indisponibilité du produit. Si la commande a déjà été payée et qu'elle est annulée, les sommes correspondantes seront remboursées.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La Vendeuse bénéficie du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions d'application de ce régime.
Les factures comportent la mention fiscale applicable :
« TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI) », sous réserve de l'évolution du régime fiscal applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire ;
-
PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique. Les modalités de traitement des données de paiement dépendent des prestataires concernés.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve des délais annoncés.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
La Vendeuse propose la livraison des commandes en France et dans les pays européens desservis par les options de livraison disponibles sur la boutique.
Les pays effectivement desservis et les frais applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
8.2 Modes de livraison
Les commandes peuvent être expédiées via :
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La Poste : Colissimo et/ou Lettre suivie ;
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Mondial Relay.
Le mode de livraison disponible dépend notamment de la destination et des options proposées au moment de la commande.
8.3 Délais de préparation
Le délai de préparation est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont communiqués au client avant la validation de la commande.
En l'absence de délai ou de date de livraison convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des règles applicables.
8.4 Retard ou problème de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter la Vendeuse afin de rechercher une solution.
Les droits du client en cas de retard sont ceux prévus par le Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter rapidement la Vendeuse, notamment avec des photographies si nécessaire.
La Vendeuse accompagne le client dans les démarches auprès du transporteur, sans limiter ses obligations légales.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant les produits achetés à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les ventes de biens, le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en informant la Vendeuse de sa décision avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée :
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Par e-mail à odettesimonecreatrice@gmail.com ;
-
Via la fonctionnalité de rétractation en ligne de la boutique, lorsqu'elle est disponible et configurée.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation présenté en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Aucune justification n'est nécessaire.
9.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne
La Vendeuse met en place, lorsque cette obligation est applicable, une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation directement depuis l'interface en ligne.
Cette fonctionnalité doit être accessible et permettre l'identification de la commande concernée ainsi que la transmission de la demande de rétractation. Un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.
9.4 Retour des produits
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit, sans retard excessif.
Adresse de retour : L'adresse sera indiquée au client le cas échéant.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord de la Vendeuse.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la loi. Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9.5 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, la Vendeuse rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Vendeuse a été informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, la Vendeuse peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 10 – Garanties légales
La Vendeuse est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
10.1 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance, conformément aux règles applicables.
10.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions fixées par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
10.3 Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à :
E-mail : odettesimonecreatrice@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.
Article 11 – Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un entretien non conforme aux instructions communiquées ou d'un événement relevant d'un cas de force majeure, dans les limites autorisées par la loi.
La présente clause ne limite ni n'exclut les droits légaux du consommateur ni les obligations impératives de la Vendeuse.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur la boutique en ligne sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu'elles sont applicables.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée des éléments appartenant à la Vendeuse est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour permettre la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales applicables.
Les modalités de traitement des données, les finalités, les durées de conservation et les droits des clients sont présentés dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Lien vers la Politique de confidentialité : À COMPLÉTER
La Vendeuse veille à la conformité des traitements effectués par elle-même et par les prestataires utilisés, notamment Shopify et les services de paiement.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la Vendeuse et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
En cas de litige, le client est invité à contacter la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepter.
Les CGV sont accessibles sur la boutique en ligne et doivent pouvoir être conservées sur un support durable.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Sophie Aventini – Odette Simone
14 rue Briffaut, 13005 Marseille, France
E-mail : odettesimonecreatrice@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Produit concerné : __________________________
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Numéro de commande : __________________________
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Date de commande : __________________________
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Date de réception : __________________________
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Nom du client : __________________________
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Adresse du client : __________________________
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Date : __________________________
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________